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Mentions Légales

1. Identité de l’entreprise

Conformément aux articles 6 III et 9 de la loi Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-après les mentions obligatoires que ce site internet doit afficher pour permettre son identification :

Le site internet hypnoveillant.com est la propriété de Sébastien Boucard – entrepreneur individuel
Adresse : 2 la Bazillais, 44260 Bouée
Tél : +33 786357554
Adresse de courrier électronique : contact@hypnoveillant.com

2. Editeur / Directeur de publication

L’Editeur et le Directeur de la publication est : Sébastien Boucard

3. Hébergeur

L’hébergeur du site est :  OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle

Le Directeur de publication est propriétaire des droits d’image et intellectuels du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et explicite du responsable.
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Vos données personnelles sont précieuses. Voici les informations concernant vos données personnelles pour le site hypnoveillant.com

Le propriétaire du site hypnoveillant.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce même site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

6. Responsable du traitement informatique

Le responsable du traitement informatique des données personnelles est le directeur de publication Sébastien Boucard.

Adresse : 2 la Bazillais, 44260 Bouée
Tél  : +33 786357554
Adresse de courrier électronique : contact@hypnoveillant.com

7. Finalité du traitement

Les données personnelles (prénom, adresse électronique, adresse IP, date de naissance, etc) peuvent être récoltées pour les traitements de prise de RDV, commentaires sur le site, abonnement newsletter.

8. Base légale du traitement

Les traitements peuvent nécessiter la collecte de vos données personnelles pour la prise de RDV, newsletter, commentaires.

9. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Si vous laissez un avis sur le site, l’avis et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de l’utiliser et de la publier sur le site ou les réseaux sociaux.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

10. Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données personnelles
  • demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles
  • vous opposer à ce traitement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire au responsable des données  : contact@hypnoveillant.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si malgré un échange avec Sébastien Boucard, vos droits n’étaient pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cnil.

11. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

12. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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