CGV

1. Introduction

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation ou à tout produit ou service que vous recevez de Sébastien Boucard ou du site hypnoveillant.com. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales (CGV). Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Conditions générales de services

Les conditions générales de vente des services de Sébastien Boucard – entreprise individuelle sont écrites conformément à l’article L441-1 du code de commerce.

En validant la réservation d’un service proposé par Sébastien Boucard, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec lui.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément validées par Sébastien Boucard. Sébastien Boucard se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réservation de RDV ou d’acceptation d’un devis.

Définitions :

Client : toute personne physique ou morale achetant ou réservant un service via le site Internet hypnoveillant.com
Service : tout service proposé via le site hypnoveillant.com , à savoir une séance d’hypnose, qu’elle soit en présentiel ou en distanciel (visio) ou à une prestation d’hypnose spécifique selon un devis.

4. Conditions générales d’une séance d’hypnose

4.1. Modalités de réservation

La séance d’hypnose débute à la date et heure du RDV et finit selon les durées indiquées sur le site hypnoveillant.com .

Sébastien Boucard se réserve le droit de refuser un Client si les conditions préalables ne sont pas remplies ou si il considère que la demande ne rentre pas dans son champ d’application.

4.2. Tarification & Paiement

Les tarifs des séances de Sébastien Boucard sont indiqués sur le site hypnoveillant.com ainsi que sur le lieu des séances en présentiel.

Sébastien Boucard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site hypnoveillant.com le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Types de séances	Tarification	Délai de paiement	Moyens de paiement
Séance d’hypnose en présentiel	Celle en vigueur au moment de la réservation ou mise à jour du RDV sur le site	Lors du RDV	Par espèces, chèques ou carte bancaire
Séance d’hypnose en distanciel	Celle en vigueur au moment de la réservation ou mise à jour du RDV sur le site	Lors du RDV	Par carte bancaire via PayPal ou virement bancaire

4.3. Pénalité de retard & Indemnité de recouvrement

Les pénalités courent dès la fin de l’exécution de la séance d’hypnose.

Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles ne sont pas soumises à TVA et le taux est appliqué sur le montant TTC.

Le taux d’intérêt prévu est le taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1^er janvier ou au 1^er juillet, majoré de 10 points.

4.4. Traitement des données personnelles

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos mentions légales et notre politique de cookies.

4.5. Obligations respectives

Sébastien Boucard n’est ni médecin ni psychothérapeute. Il n’a pas vocation à poser/lever un diagnostic ou à prescrire/faire arrêter des médicaments. Sébastien Boucard met à disposition ses compétences, en particulier en hypnose, auprès du Client. Il n’est tenue qu’à une obligation de moyen par rapport aux séances proposées.

Le Client est tenu de respecter son propre engagement de RDV.

4.6. Droit de rétractation & annulation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Toute séance commencée est due dans sa totalité. Pour permettre un service de qualité, ce droit de rétractation comporte des particularités :

Types de séances	Annulation par le Client moins de 48H avant le RDV	RDV non honoré par le Client	Annulation par le Client plus de 48H avant le RDV
Séance en présentiel ou distanciel	Facturation au tarif plein d’une séance	Facturation au tarif plein d’une séance	Droit de rétractation applicable

Le Client peut demander une facture suite à une séance.

Le Client et Sébastien Boucard conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel que habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Sébastien Boucard se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le Client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le Client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure ou un remboursement.

5. Conditions générales d’une prestation en hypnose

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Sébastien Boucard – entreprise individuelle d’une part et d’autre part, le Client procédant à une réservation de prestation en hypnose via le site Internet hypnoveillant.com. L’acceptation d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

5.1. Modalités de réservation d’une prestation

Les prises de contact se font par téléphone, email ou via le site Internet hypnoveillant.com. Toute prestation en hypnose implique un échange entre Sébastien Boucard et le client ainsi que devis.

Les informations concernant les coordonnées, l’interlocuteur, la thématique et nombre de personnes pour la prestation du client pourront être demandées.

Sébastien Boucard se réserve le droit de refuser un Client si les conditions préalables ne sont pas remplies ou si elle considère que la demande ne rentre pas dans son champ d’application.

5.2. Tarification & Paiement

Les tarifs des prestations en hypnose se font au cas par cas et font l’objet d’un devis.

Le paiement s’effectue comptant par chèque ou virement au plus tard le jour de la prestation. Un acompte peut être demandé selon le montant de la prestation.

5.3. Pénalité de retard & Indemnité de recouvrement

Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, sinon, le 31^e jour suivant la fin de l’exécution de la prestation de service.

5.4. Traitement des données personnelles

5.5. Obligations respectives

Le Client est tenu de respecter son propre engagement de RDV.

5.6. Droit de rétractation & annulation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Toute prestation commencée est due dans sa totalité. Pour permettre un service de qualité, ce droit de rétractation comporte des particularités :

Types de prestations	Annulation par le Client moins de 48H en avant la prestation	Prestation non honorée par le Client	Annulation par le Client plus de 48H et moins de 7 jours avant la prestation
Prestation en présentiel	Un forfait de base d’indemnité de 70€/H de prestation sera appliqué par défaut.	Facturation au tarif plein	Une indemnité de 10% sur le montant total de la prestation sera appliquée en compensation.

Le Client peut demander une facture suite à une séance.

Sébastien Boucard se réserve le droit d’annuler une intervention sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le Client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une intervention déjà réglée, le Client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone.

6. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec Sébastien Boucard par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que Sébastien Boucard puisse communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

7. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

8. Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

9. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

10. Fin de l’utilisation

Sébastien Boucard peut, à sa seul discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

15. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

19. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

20. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sébastien Boucard – entreprise individuelle concernant votre utilisation de ce site web.

22. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Sébastien Boucard – entreprise individuelle.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@hypnoveillant.com
2 la Bazillais 44260 Bouée